Conditions d’utilisation

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ONIAD ADVERTISING S.L.

1. OBJET DU CONTRAT

Ces conditions d’utilisation régissent et décrivent les conditions dans lesquelles toute personne physique ou juridique peut accéder aux services, fonctionnalités et avantages offerts par la technologie publicitaire ONiAd via l’outil www.oniad.com.

La société ONIAD ADVERTISING, SL, avec NIF nº B-99501751, domiciliée à Avenida del Rosario nº 8 Cuarte de Huerva (Saragosse 50410, Espagne), (ci-après «ONiAd»), est une société de nationalité espagnole qui a développé et est titulaire d’un puissant outil en ligne pour contracter de la publicité directe dans les médias à travers d’elle-même (www.oniad.com), avec un positionnement solide et un modèle d’affaires à cet effet qui rend possible, grâce à sa technologie et approche, l’utilisation de son potentiel en tant qu’outil de marketing pour ses Utilisateurs tel que décrit dans les présentes Conditions d’utilisation de l’outil ONiAd.

En acceptant expressément les présentes conditions d’utilisation d’ONiAd, l’UTILISATEUR est autorisé à utiliser, intégrer, diffuser et promouvoir dans ses processus commerciaux le concept commercial ONiAd d’achat en ligne de publicité programmatique via l’outil www.oniad.com, conformément aux conditions générales acceptées et aux indications complémentaires qui peuvent être indiquées par ONiAd, qui à son tour autorise l’utilisation de l’outil à l’UTILISATEUR comme réglementé dans les présentes Conditions d’utilisation.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’OUTIL ONiAd

L’UTILISATEUR qui souhaite utiliser et bénéficier des fonctionnalités de l’outil ONiAd doit contracter avec lui en lui demandant expressément son inscription, en complétant le processus en ligne établi sur le site www.oniad.com, en contribuant via le formulaire établi les données d’identification et tout ce qui est requis dans le processus, après quoi un e-mail sera envoyé par ONiAd avec un lien qui doit valider activement pour terminer le processus de passation de marché, après quoi, le cas échéant, lui seront fournis les correspondants “Mots de passe”.

Toute personne physique ou juridique qui complète l’INSCRIPTION via les formulaires à cet effet qui apparaissent dans l’outil www.oniad.com, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «J’ACCEPTE ET TERMINE LE PROCESSUS D’INSCRIPTION ET DE CRÉATION ONIAD EN TANT QU’UTILISATEUR, IL ACCEPTE D’ÊTRE OBLIGÉ PAR LA RÉGLEMENTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, et devient un utilisateur autorisé, de sorte que ONiAd attribue à chaque UTILISATEUR un code personnalisé incorporé dans une adresse URL.

Le représentant de l’UTILISATEUR lorsqu’il est une personne juridique qui demande ou accepte la relation contractuelle nouée avec ONiAd ou l’une de ses modifications et / ou novations, déclare et garantit à ONiAd qu’il a pleine capacité de lier la personne juridique qu’il représente dans les termes contenus dans ce contrat ou ses modifications. Le représentant qui ne se conforme pas à cette déclaration et dépasse ses pouvoirs de représentation sera personnellement responsable envers l’ONiAd des engagements acquis et des dommages qui pourraient en résulter.

C’est une condition indispensable pour participer et utiliser les fonctionnalités de l’outil ONiAd que les UTILISATEURS personnes physiques soient majeurs et aient pleine capacité pour signer ce contrat, étant interdit la participation comme des UTILISATEURS aux mineurs.

L’UTILISATEUR ne peut pas céder les droits et / ou obligations découlant de la position contractuelle détenue avec ONiAd sans le consentement préalable écrit et exprès d’ONiAd.

L’UTILISATEUR déclare et garantit que toutes les informations fournies à ONiAd lors du processus d’enregistrement initial ou ultérieur sont complètes, exactes et mises à jour. De même, l’UTILISATEUR s’engage à mettre à jour immédiatement toutes les données qui ont été fournies à ONIAd dans le cadre du processus d’inscription ou ultérieurement car elles varient.

3.- CONFIGURATION DU COMPTE ONiAd

La création d’un compte sur ONiAd est sans frais pour l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR sélectionnera les identifiants de connexion, y compris un mot de passe, pour son compte, et est responsable de toutes les activités qui ont lieu via son compte ou avec ses identifiants.

L’UTILISATEUR prendra des mesures raisonnables pour protéger les informations d’identification de son compte et informera immédiatement à ONiAd de toute violation de la sécurité, utilisation abusive ou utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations d’identification.

Chaque UTILISATEUR aura accès, une fois sa candidature acceptée, à un espace d’accès restreint à l’aide des clés qui lui seront fournies qui comprendra la possibilité de modifier et d’élargir son profil et celui de ses moyens de collaboration, ainsi que d’accéder aux statistiques de trafic et ventes et autres fonctionnalités de l’outil.

Le processus de configuration du compte ONiAd est automatisé, mais dans tous les cas, ONiAd se réserve le droit de ratifier ou de rejeter la demande d’enregistrement UTILISATEUR, ainsi que de demander toute information supplémentaire qu’il considère, en cas de détecter ou comprendre que l’UTILISATEUR a violé l’une des exigences requises pour l’enregistrement, bien qu’il puisse réessayer par l’UTILISATEUR lorsqu’il le considère.

4. GESTION DE CAMPAGNE ONiAd

1.- Accueil. En aucun cas, des campagnes publicitaires programmatiques ne peuvent être promues par l’UTILISATEUR via l’outil ONiAd sans que le processus d’activation et de validation du courrier de l’UTILISATEUR soit terminé via le lien fait référence à l’effet dans le processus d’enregistrement.

2.- Gestion de la campagne. L’UTILISATEUR utilisera l’outil pour gérer la réception des services et fonctionnalités qu’il propose, notamment pour établir les budgets et autres détails de la campagne, et pour revoir son performance Les modifications de campagne effectuées via le compte UTILISATEUR pour configurer une campagne, ajuster son budget, lancer, suspendre ou arrêter la campagne, sont de la seule et exclusive responsabilité de l’UTILISATEUR. Les frais encourus à la suite des modifications apportées via le compte UTILISATEUR seront inclus dans la facture UTILISATEUR habituelle. ONiAd fera des efforts commercialement raisonnables pour respecter le budget spécifié par l’UTILISATEUR tel que documenté.

Si l’UTILISATEUR modifie la configuration de la campagne, y compris le budget qui lui est alloué, la mise en œuvre des modifications est généralement instantanée compte tenu de l’automatisation des processus dans l’outil ONiAd, réservant en tout cas deux (2) jours ONiAd pour leur mise en œuvre.

3.- Mesure et suivi des campagnes. Sauf accord contraire écrit d’ONiAd, les frais de service seront basés sur les mesures et le suivi effectués par ONiAd via ses propres serveurs. en utilisant le nombre d’impressions, le nombre de clics et d’autres indicateurs nécessaires pour calculer les frais que l’UTILISATEUR doit payer. L’UTILISATEUR peut accéder à ces mesures via l’outil.

4.- Optimisation de la campagne. ONiAd peut optimiser les performances ou les objectifs de l’UTILISATEUR en utilisant programmatiquement le Contenu de l’UTILISATEUR pour créer des nouveaux contenus (tels que des Annonces et, si l’UTILISATEUR accepte de recevoir de tels Services, des e-mails ou autres supports marketing nécessaires) et les insérer dans les campagnes actives de l’UTILISATEUR, ou créer, changer ou pauser des campagnes au nom de l’UTILISATEUR, sous réserve du budget de l’UTILISATEUR. Par la suite, ONiAd informera l’UTILISATEUR si ONiAd apporte des modifications importantes aux Campagnes ou Annonces de l’UTILISATEUR. En plus des services d’optimisation ONiAd, ONiAd peut offrir des services de compte géré à l’UTILISATEUR.

5.- Affichage des annonces. L’UTILISATEUR reconnaît que ONiAd se limite à mettre à la disposition de l’UTILISATEUR un inventaire de qualité mais ne peut contrôler à quel endroit et à quelle fréquence les annonces seront affichées dans les médias sélectionnés, ni ONiAd ne peut vérifier le contenu ou sections spécifiques des médias où les publicités des utilisateurs sont affichées. L’UTILISATEUR peut gérer les préférences visuelles dans l’outil ONiAd (si de telles fonctionnalités sont disponibles) et dans la mesure où ces contrôles sont mis à la disposition d’ONiAd  par les média  au moyen d’un inventaire. L’UTILISATEUR peut donc exclure expressément tout site Web de l’inventaire Web conformément à la documentation et aux spécifications applicables. Si un UTILISATEUR fait part à ONiAd par écrit d’une préoccupation concernant un site Web sur lequel les annonces sont publiées, ONiAd fera tout son possible pour retirer les annonces de l’UTILISATEUR de la publication dans cet inventaire. ONiAd fera des efforts commercialement raisonnables pour ne pas afficher les publicités sur des sites Web ou des applications qu’il considère de nature pornographique, diffamatoire, obscène ou illégale. Si l’UTILISATEUR notifie par écrit à ONiAd que les Annonces sont affichées de cette manière, ONiAd fera des efforts commercialement raisonnables pour empêcher que de telles Annonces continuent d’être affichées de cette manière. Le Contenu de l’UTILISATEUR doit être conforme aux exigences des Politiques de Documentation et de publicité, sinon il est possible que ONiAd ne puisse pas fournir les Services concernant le dit Contenu de l’UTILISATEUR. ONiAd se réserve le droit de supprimer tout Contenu de l’UTILISATEUR qu’il considère comme violant le présent Accord ou la Documentation, à sa seule discrétion. ONiAd se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin à des campagnes à tout moment qui ne peuvent plus être exécutées conformément à ces politiques ou documentation.

6.- Lignes directrices en matière de politique de publicité. L’UTILISATEUR respectera les lignes directrices en matière de publicité établies par ONiAd conformément aux politiques établies, à la loi ou à la documentation applicable. L’UTILISATEUR est responsable de s’assurer que son Contenu et ses Sites, tels que définis ci-dessous, sont conformes à ces politiques. ONiAd se réserve le droit de revoir les campagnes et les publicités à tout moment. Les codes de conduite et les politiques internes de notre réseau sont constamment révisés et mis à jour et, à ce titre, les campagnes actives ou approuvées peuvent faire l’objet de révisions afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux politiques, codes et exigences légales en vigueur.

7.- Responsabilité. L’obligation d’ONiAd est de média et ne peut jamais garantir ou promettre des résultats sur les campagnes de l’UTILISATEUR, de sorte qu’ONiAd puisse faire à la demande de l’UTILISATEUR des suggestions ou recommandations discrétionnaires pour le campagnes de l’UTILISATEUR mais sans y être contraint à tout moment et sans que cela présuppose une connaissance du secteur ou des conditions spécifiques des produits ou services objet des campagnes, et sans donc pouvoir assumer aucune responsabilité à cet égard.

8.- Résultats des campagnes. L’UTILISATEUR reconnaît expressément que les campagnes peuvent être affectées à tout moment pour des raisons techniques, le traitement des informations dans des processus automatisés et algorithmiques) ou le marché qui peuvent affecter ou affecter leurs variables telles que leur durée, leur développement, leurs performances, leurs coûts économiques, sans que l’ONiAd ne soit responsable de tels incidents pour quelque raison que ce soit

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

1.-Conditions générales de paiement. L’UTILISATEUR confirme qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs et compétences nécessaires pour autoriser chacun de ces paiements. Pour certains modes de paiement, l’émetteur de votre mode de paiement peut vous facturer des frais de transaction internationale ou d’autres frais. L’UTILISATEUR doit consulter son prestataire de services de paiement pour plus d’informations. Si l’UTILISATEUR éprouve des difficultés de crédit (par exemple, un excès de refus de carte de crédit, des frais, des paiements de retour au fabricant en raison de fonds insuffisants ou d’un risque accru d’insolvabilité) ou si ONiAd l’identifie d’une manière ou d’une autre comme un risque de crédit, ONiAd se réserve le droit d’exiger de l’UTILISATEUR un prépaiement. L’UTILISATEUR s’engage à maintenir des fonds ou une disponibilité de crédit suffisants dans son mode de paiement pour faire face aux montants dus et accepte qu’ONiAd n’ait pas l’obligation de fournir les Services s’il n’y a pas suffisamment de fonds disponibles au moment du paiement. et ONiAd se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre les campagnes de l’UTILISATEUR en raison de défauts ou d’un solde insuffisant.

2.- Configuration du mode de pré-paiement. Dans le cas des comptes prépayés, l’UTILISATEUR s’engage à toujours garder les informations sur le mode de paiement valides et mises à jour (par exemple, les informations de la carte de crédit ou la compte Paypal) de sa compte. L’UTILISATEUR facturera à l’avance les montants budgétaires de chaque Campagne, tels que déterminés par L’UTILISATEUR dans l’Outil. L’UTILISATEUR autorise ONiAd à facturer lesdits montants en utilisant les détails de paiement valides qu’il aurait fournis. L’UTILISATEUR comprend que tout l’argent transféré à ONiAd devient sa propriété après ledit transfert afin d’indemniser ONiAd pour les coûts liés à la fourniture des services offerts dans l’outil, y compris la création, la maintenance et l’accès à la documentation, le réseau, la technologie et les données ou mesures de la campagne.

Si l’UTILISATEUR décide de suspendre une Campagne ou d’annuler son Compte, il peut demander à l’ONiAd le remboursement du montant des montants prépayés non attribués à toute Campagne réalisée dans un délai de cent quatre vingt (180) jours à compter dès l’arrêt de la Campagne ou lorsque la relation entre les parties est résolue, ce qui est en tout cas toujours à la seule discrétion d’ONiAd. ONiAd ne traitera pas les demandes de remboursement faites après cent quatre-vingt (180) jours.

3.- Configuration automatique du paiement (Post-paiement). Pour les comptes de paiement récurrents, l’UTILISATEUR s’engage à conserver à tout moment les informations sur le mode de paiement valides et mises à jour (par exemple, les données sur la carte de crédit ou le compte bancaire avec débit SEPA) de votre compte. L’UTILISATEUR autorise ONiAd à collecter aussi souvent qu’il le juge approprié les montants récurrents à payer en utilisant les données de paiement valides fournies par l’UTILISATEUR. ONiAd se réserve le droit d’interrompre les services de paiement récurrents à tout moment pour n’importe quelle raison et préavis. Pour être valide, l’UTILISATEUR doit soumettre des réclamations relatives aux frais du Compte dans les trente (30) jours suivant la réception desdits frais.

Un coût est fixé pour l’UTILISATEUR d’un euro (€ 1.-) TTC pour chaque activation d’un mode de paiement.

4.- Devise et taxes. Tous les paiements à ONiAd doivent être effectués en euros (€), sauf accord contraire ou offre via l’Outil. Les paiements sont indiqués hors taxes. L’UTILISATEUR est responsable de toutes les taxes de vente, taxes d’utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, retenues à la source et toute autre taxe similaire que l’administration fiscale impose sur les transactions effectuées dans l’outil ONiAd, à l’exclusion des taxes basées uniquement sur le résultat net de l’ONiAd.

6. ASPECTS SPÉCIFIQUES DANS L’UTILISATION DE L’OUTIL ONiAd POUR LES UTILISATEURS.

1. L’UTILISATEUR s’engage à diffuser le site Internet ONiAd en agissant à tout moment selon les principes de bonne foi et, notamment et sans limitation, ne réalisera pas: (i) des actions sur son site Internet et des tiers de SEM avec les marques ou domaines d’ONiAd ou de tiers; (ii) vous n’utiliserez ni n’enregistrerez de noms de domaine qui incluent la marque ou des noms de domaine ONiAd ou d’autres noms similaires (ou tiers); n’effectuera pas de pratiques de “screen scraping” ou de techniques de positionnement Black Hat de la page ONiAd sans accord préalable et exprès; n’enverra pas d’e-mails non sollicités ou indésirables; ne permettra pas et ne prendra pas de mesures raisonnables pour l’éviter, que les informations concernant le service mis à la disposition de l’UTILISATEUR soient sujettes à extraction ou agrégation par des tiers sans l’accord préalable de l’ONiAd; il ne mènera pas non plus d’actions visant à détourner le trafic des pages ONiAd.

2.- Le matériel, le contenu et les programmes informatiques utilisés par ONiAd qui sont mis à la disposition de l’UTILISATEUR le sont sans accorder de garantie spécifique sur leurs spécifications, ni fonctionner en dehors de ceux légaux qui procèdent

7. PROGRAMME D’AFFILIATION ONIAd

1.- Tous les nouveaux utilisateurs qui s’inscrivent dans l’outil ONiAd via un lien de recommandation de l’UTILISATEUR, qui lui sont attribués par ONiAd au moment de l’inscription, seront considérés et désignés, le cas échéant et par rapport au titulaire dudit code personnalisé , “Utilisateurs recommandés” par ceci.

2.- L’UTILISATEUR accumulera en sa faveur par commission d’intermédiation les sommes qui seront dites pour les «Campagnes Publicitaires Approuvées», qui sont celles effectuées via le site Internet de l’ONIAD et dont le paiement a effectivement été effectué de manière correct à ONiAd, après 30 jours se sont écoulés depuis la fin de la campagne publicitaire menée par ses clients ou «Utilisateurs Recommandés», et ceci en contrepartie de l’utilisation de l’outil ONiAd et de toutes les activités qu’il réalise au profit d’ONiAd et le reste des obligations sous sa responsabilité incluses dans les présentes conditions d’utilisation.

3.- L’UTILISATEUR AFFILIÉ recevra une commission fixe équivalente à dix pour cent (10%) du montant net avant taxes, des Campagnes Publicitaires Approuvées, vendues par ONiAd, générées directement par l’action de l’UTILISATEUR (soit par leurs clients ou embauchés par les «Utilisateurs recommandés»), dans les deux cas, plus les taxes correspondantes.

4.- Les commissions s’accumuleront tout au long de la vie utile du client ONiAd obtenu par l’intermédiation de l’UTILISATEUR, c’est-à-dire, tant que le client reste actif dans l’outil en engageant et en payant ses campagnes publicitaires à ONiAd via son outil www.oniad.com, sauf lorsqu’il s’agit d’un «utilisateur recommandé» qui devient Partenaire conformément aux dispositions du règlement spécifique de ce programme, auquel cas un montant fixe de 300.- € plus la TVA sera constaté en faveur de l’Utilisateur  tant qu’il a accumulé la consommation jusqu’à ce montant de € 300.-, et aucun frais d’intermédiation ne sera accumulé pour la consommation dudit «utilisateur recommandé».

5.- Tant que la relation entre l’Utilisateur et ONiAd reste en vigueur à ce moment-là, sauf que le client reste inactif pendant un an sans encourir de frais de publicité, date à laquelle il fera partie du portefeuille de clients directs de ONIAD et l’UTILISATEUR ne recevront aucune commission, ou la résiliation du contrat par l’une des parties.

Autrement dit, dans le cas où le client reste inactif pendant un an sans faire de contrat de publicité via l’outil, ONiAd sera en droit de cesser de considérer qu’il est lié au compte de l’UTILISATEUR et dans ce cas, il sera considéré à toutes fins qu’il fait partie du portefeuille de clients directs d’ONiAd sans que l’UTILISATEUR n’ait déjà droit à aucune commission ou compensation à cet égard.

6.- ONiAd est habilité à résoudre la relation contractuelle avec l’UTILISATEUR s’il n’arrive pas à un volume de ventes pour ONiAd généré en trois (3) mois consécutifs de CINQUANTE EUROS (50.- €) ou s’il viole les conditions de promotion.

7.- ONiAd exclura du paiement à l’UTILISATEUR les réservations et / ou contrats générés en violation des instructions proposées, tels que et sans limitation, ceux qui émanent en utilisant l’une des actions interdites prévues dans ce contrat et en particulier produites en relation avec les KWM (KeyWord Marketing ou Publicité dans les moteurs de recherche), celles provenant d’offres liées à ou similaires à leurs marques et celles relatives ou similaires aux noms de domaine dont ONiAd est propriétaire.

8.- En ce qui concerne l’UTILISATEUR qui exploite des pages Web et est assigné à héberger l’une des modalités incluses dans la section 6.2, seules seront ventes générées directement (et donc avec droit de commission) celles dans lesquelles l’utilisateur du site Web de l’UTILISATEUR accède au site Web de l’ONiAd et officialise l’achat de campagnes publicitaires qui finissent par devenir des campagnes publicitaires approuvées lors de cette même visite ou en utilisant son code d’invitation personnalisé, tous accrédités selon les systèmes de contrôle mis en place par ONiAd qui permettent un contrôle fiable de l’origine du trafic et la matérialisation des ventes et des campagnes approuvées.

9.- La commission d’intermédiation convenue dans cette clause est la contrepartie totale à recevoir par l’UTILISATEUR pour toutes les actions liées à ce contrat sans la perception d’un montant fixe, de frais variables supplémentaires ou de l’impact de toute dépense engagée par L’UTILISATEUR pour la génération de visites sur la page ONiAd ou les campagnes commerciales, qui seront entièrement à la charge de l’UTILISATEUR.

10.- Afin de recevoir les commissions accumulées, l’UTILISATEUR doit demander au préalable avant d’émettre la facture correspondante, l’autorisation expresse par ONiAd du règlement correspondant à l’email facturacion@oniad.com, auquel ONiAd y répondra dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables.

11.- À partir de l’outil, les informations nécessaires seront fournies pour le calcul de la commission accumulée par l’UTILISATEUR pour la performance et la période de référence, après quoi l’UTILISATEUR fournira également la facture correspondante afin qu’il puisse recevoir le paiement à temps et forme.

12.- Les factures émises selon le processus établi et les termes des présentes Conditions par l’UTILISATEUR seront payées en Euros (€) par ONiAd (sans assumer aucun frais pour le changement de devise ou pour le mode de paiement choisi pour le paiement par partie de l’UTILISATEUR, le cas échéant, qui verra le montant à payer pour les commissions des institutions financières réduit -si elles sont appliquées lorsqu’elles correspondent-) selon le cycle de paiement mensuel établi dans la signature suivante: Les factures fournies jusqu’au jour 10 de chaque mois seront payées vers le 15 du mois en cours, s’il est envoyé après le 10 du mois au cours duquel la facture a été générée, elle sera payée lors du prochain cycle de paiement.

13.- Tant que l’UTILISATEUR ne sera pas titulaire d’un montant accumulé en sa faveur d’au moins DEUX CENT EUROS (200 €) au cours d’un mois déterminé, il ne pourra facturer ni exiger le paiement du montant correspondant à ONiAd, mais s’accumulera son montant jusqu’à ce qu’il dépasse celui du ou des mois suivants.

14.- ONiAd peut expressément et spécifiquement convenir avec l’UTILISATEUR, à titre d’incitation, qu’une rémunération variable supplémentaire lui sera générée sur la base du nombre total de campagnes publicitaires approuvées vendues par ONiAd qui sont directement générées par la campagne de promotion ou de diffusion effectuée. effectuée par cet UTILISATEUR dans le cadre de la relation contractuelle acceptée avec les présentes Conditions, puis en déterminant les conditions particulières telles que les dates de facturation, les incitations et autres questions séparément, expressément et par écrit.

15.- Dans le cas où, pour la raison où ONiAd restituerait à un Client tout montant préalablement payé par le Client, l’UTILISATEUR devra rembourser le coût proportionnel de la commission, le cas échéant, perçue par rapport au montant retourné ou accepter l’ajustement négatif effectué par ONiAd dans les règlements ultérieurs en attente.

16.- Aucune rémunération ne sera générée pour les actions de l’UTILISATEUR qui ne suivent pas la procédure et respectent les conditions établies dans le présent contrat quels que soient les résultats qu’elles produisent.

17.- Les prix et le mode de paiement des campagnes de publicité ONiAd et de tous les services pouvant être proposés à partir de l’outil ONiAd seront inclus dans l’outil et néanmoins ils doivent être soumis à l’acceptation expresse et préalable de l’utilisateur qui les engage. , cette dernière pouvant “appliquer” tout ou partie du solde couru en sa faveur par des commissions et des intermédiations au paiement à l’ONiAD des produits ou services contractés, et doit être communiqué dans ce cas à l’ONiAd au moment de l’acceptation de la commande.

18.- Liens et bannières: Pour les UTILISATEURS qui gèrent des pages Web, il existe des liens et des bannières via une URL différente de la page d’accueil ONiAd: les liens peuvent être à la fois des liens texte et des bannières ( fournies par ONiAd via le programme Partenaires) ou d’autres créations dans lesquelles, en cliquant, l’utilisateur est redirigé vers une URL spécifique gérée par ONiAd et qui permet de contrôler les visites et réservations effectuées par les visiteurs redirigés vers ONiAd ainsi que à l’UTILISATEUR chacun avec son propre référent.

19.- Codes de promotion ou d’invitation . ONIAD peut proposer de manière discrétionnaire à un UTILISATEUR spécifiquement et à titre temporaire et restreint, des conditions particulières de codes d’invitation ou des coupons de réduction pour la publicité, afin d’encourager son action commerciale auprès de ses clients finaux. Lors de la diffusion de ces codes, la durée des promotions, leur contenu et leur date de fin (lorsqu’ils en ont un) doivent toujours être clairement transmis à toutes fins. L’UTILISATEUR ne peut pas utiliser des codes autres que ceux fournis, en particulier ONiAd et, le cas échéant, c’est-à-dire sans que l’UTILISATEUR puisse utiliser d’autres généralistes ou connaissances ou d’autres utilisateurs.

20.- KeyWord Marketing (“KWM”) ou achat de publicité en ligne sans site Web par l’UTILISATEUR. Il est expressément interdit à l’UTILISATEUR de faire des offres pour des conditions détenues ou liées à ONIAD sont expressément interdites. Les techniques de positionnement de Black Hat ne peuvent pas non plus être utilisées, ni celles qui, en termes de positionnement organique, utilisent des termes enregistrés par ONIAD ou qui peuvent prêter à confusion avec l’identification de notre marque ou de produits apparentés. Si vous souhaitez faire campagne sur les réseaux sociaux ou en ligne à travers cette méthodologie, vous devez demander l’autorisation et la faire confirmer, ainsi que rendre un briefing du type d’action que vous proposez de développer pour avoir l’approbation qu’elle est correcte selon aux valeurs de l’entreprise et à l’offre présentée. Toute violation ou infraction à cet égard autorise ONiAd à résoudre automatiquement et immédiatement la relation contractuelle en envoyant un e-mail à l’UTILISATEUR en indiquant la raison, en annulant tout paiement en attente de commissions et en interrompant dans tous les cas leur accumulation.

21.- ONIAD se réserve la possibilité de «dédupliquer» l’origine des clients qui, selon elle, peut être attribuée à plusieurs UTILISATEURS simultanément ou également selon leurs propres moyens d’attirer des clients, en utilisant des outils de mesure analytiques ou système de codes d’invitation ou coupons. En cas de duplication dans l’origine du client ce sera l’ONiAd qui prendra finalement la décision de réaffecter le client à un autre UTILISATEUR et / ou d’annuler son attribution.

22.- ONiAd a également droit à l’annulation de toute obligation de paiement sous forme de commissions s’il est considéré que les techniques marketing suivies par l’UTILISATEUR compromettent la réputation ou la bonne image de l’entreprise vis-à-vis du marché, étaient du spam, en dehors de quoi juste et / ou légal, ou simplement contraire à l’éthique en raison de sa forme ou de son contenu.

23.- ONiAd est autorisé à collecter auprès des utilisateurs finaux les données et tous les composants desdites données (y compris les données obtenues auprès de tiers) lors de la fourniture des services offerts dans l’outil, à l’exclusion expressément des adresses e-mail et de toute information d’identification personnelle fournie ainsi que les données de la campagne publicitaire elle-même) grâce à l’utilisation d’un pixel (ou de tout autre script ou code) installé sur le site Web de l’UTILISATEUR, ou tout autre moyen convenu par les deux parties

24.- L’UTILISATEUR-AFFILIÉ ne commercialisera ni ne négociera en aucun cas la publicité déjà contractée, qui fait l’objet de vente ou d’intermédiation par l’ONiAd. L’UTILISATEUR AFFILIÉ ne présentera en aucun cas aux utilisateurs en tant que vendeur ou revendeur de celui-ci ni n’effectuera aucune action pouvant induire les utilisateurs en erreur sur l’activité réalisée et / ou la relation de l’UTILISATEUR avec ONiAd. L’action de l’UTILISATEUR se limitera à favoriser la diffusion du portail ONiAd www.oniad.com en augmentant le nombre d’utilisateurs y accédant dans les conditions prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.

8. PROGRAMME DES PARTENAIRES / AGENCES ONNAd

1.- Partenaire ONiAd . Le partenaire ONiAd (ci-après, de manière interchangeable, l’Agence) sera pris en considération pour tous les utilisateurs enregistrés qui en feront la demande et se consacreront professionnellement au secteur et fourniront des services orientés vers la gestion de campagnes de communication, de publicité et / ou de marketing pour leurs clients, de forme qui conseille, recommande et intervient directement dans la gestion et l’optimisation des campagnes publicitaires créées dans ONiAd via le compte créé à cet effet dans l’outil ONiAd.

ONiAd autorisera en tout cas de manière discrétionnaire l’enregistrement ou la conversion d’un Utilisateur en Partenaire (Agence), soit à la demande de l’Utilisateur, soit sur proposition de l’ONiAd elle-même pour la possibilité de promouvoir et faire connaître ONIAD ainsi que les services offerts par l’outil à à travers son site Internet, ses réseaux sociaux, ses forums, sa base de données avec autorisation de commercialisation, ses campagnes publicitaires ou tout autre canal autorisé par ONiAd ainsi qu’en raison de sa connaissance du potentiel de l’outil et du secteur publicitaire en ligne, pour la représentativité de ses clients, le niveau d’investissement, etc.

En ce sens, ONiAd se réserve le droit d’exhorter l’Agence à accréditer son activité professionnelle dans le sens indiqué, à la fois avant de confirmer son inscription en tant que partenaire ONiAd et plus tard à tout moment de la relation, en exigeant une copie de l’Elevé dans la rubrique correspondante de l’IAE (Taxe des Activités Economiques en Espagne ou similaire dans toute autre juridiction) ou tout autre document pouvant être considéré de manière discrétionnaire.

Dans le cas où ONiAd considère que le Partenaire, pour quelque raison que ce soit, est incorrectement défini comme tel, est autorisée à cesser de le considérer comme Partenaire à toutes fins, en le communiquant expressément, avec les conséquences suivantes:

a) Interruption de l’accumulation des rémunérations dans le cadre du programme Partners ONiAd depuis la communication à cet égard.

b) Annuler le compte et la rémunération accumulée en attente de paiement, si ONiAd comprend et le motive ainsi dans la communication écrite faite, que l’utilisateur a obtenu le statut de partenaire ONiAd incorrectement ou fournissant des informations incorrectes.

2.- Comptes partenaires ONiAD . En tant qu’agence, vous pouvez avoir des autorisations d’administration pour les comptes publicitaires ou les annonceurs à différents degrés:

a) totaux via un “compte créé” qui génère ou doit être expressément accepté par l’Agence elle-même et dans lequel certaines fonctionnalités spécifiques peuvent être adaptées par elle en fonction de la gestion et l’exploitation commerciale qui vous conviennent, dont la propriété permet à l’Agence de se convertir et de s’identifier à des tiers si elle le souhaite en tant que «Partenaire Certifié ONiAd», de sorte que toutes les données qu’elle contient sont la propriété de l’Agence .

b) dans lequel le compte est généré par un utilisateur ONiAd (appelé “compte lié”), qui autorise l’agence (d’où le lien) à l’objet de Cela peut accéder à un espace interne au sein du compte est dédié uniquement à administrer ou à afficher pour indiquer des recommandations.

Dans cette dernière modalité, l’Agence reconnaît que le compte appartient à l’UTILISATEUR enregistré, qui est finalement celui qui, via son “Panneau d’utilisateur”, décide la liaison ou les autorisations de votre compte publicitaire (Visualisation, Administratif ou Edition) dans l’outil ONiAd et à qui il l’attribue, pouvant à tout moment retirer les autorisations à l’Agence de manière discrétionnaire sans aucune responsabilité pour l’effet d’ONiAd, ainsi que celui ONiAd peut contacter l’Utilisateur à tout moment sans l’autorisation de l’Agence.

En mode «compte lié», il deviendra automatiquement un «compte créé» si l’Utilisateur Titulaire devient Partenaire / Agence aux fins de l’outil ONiAd conformément aux dispositions des points précédents et dans le même sera conservé et considéré à toutes fins, les données (“historiques”) de toutes les “campagnes publicitaires approuvées”.

3.- Considération financière pour le partenaire (agence) et conditions de paiement .

Ils sont déterminés dans les Conditions Particulières qui doivent être expressément acceptées par les parties.

4.- Aspects spécifiques à l’utilisation de l’outil ONiAd par les partenaires (agences):

1.-L’Agence peut acheter et vendre de la publicité et gérer les campagnes publicitaires de ses clients, en précisant toujours qu’elle le fait via ONiAd, en tant qu’outil marketing dont ils sont des Utilisateurs autorisés, mais en aucun cas elle ne fera comprendre qu’elle représente les intérêts de l’outil, qui fonctionne ou fait partie de l’outil, afin qu’il puisse induire en erreur les utilisateurs sur l’activité réalisée et / ou la relation de l’AGENCE avec ONiAd.

2.-ONIAD peut modifier les conditions applicables à l’AGENCE en vertu du présent contrat à tout moment au moyen d’une notification individuelle ou par publication sur son site Internet ou dans l’espace réservé à l’AGENCE des nouvelles conditions, y compris sans limitation la modification de la contrepartie à recevoir par l’AGENCE et / ou le mode de calcul et / ou de facturation et de paiement, auquel cas les Conditions Particulières ci-jointes seront modifiées.

3.- Faculté, responsabilité et relation directe. Lorsque l’Utilisateur est un Partenaire (Agence) intervenant dans les services publicitaires de l’outil pour le compte de ses clients / annonceurs:

(i) L’Agence déclare qu’elle a le pouvoir d’agir au nom desdits clients en ce qui concerne toutes les obligations et déclarations établies dans les présentes Conditions d’utilisation.

(ii) À la demande de l’ONiAd, l’Agence fournira à ONiAd une confirmation écrite de la relation entre l’Agence et son client / annonceur (cette confirmation doit inclure la reconnaissance par le client / annonceur que l’agence est votre agent et est autorisée à agir en votre nom, en relation avec l’objet de la relation et les présentes conditions d’utilisation;

(iii) Les partenaires et / ou les agences acceptent la responsabilité des actions des comptes créés (tel que conceptualisé au point 2.a de la présente condition) du client / annonceur qui administre et / ou gère, ainsi que la responsabilité de toutes les dépenses engagées par la fourniture de services de publicité programmatique via l’outil ONiAd pour ses clients / annonceurs, et assument la responsabilité d’assurer le respect de ces Conditions d’utilisation, ou la responsabilité de leur violation, par ses clients / annonceurs.

(iv) Sauf indication contraire dans les présentes, les Agences doivent garantir l’exécution des obligations que leurs clients respectifs assument en vertu des présentes Conditions d’utilisation et Ils auront une responsabilité solidaire en cas de rupture contractuelle. Les annonceurs/customers des agences peuvent demander à tout moment à ONiAd de faire migrer leur compte vers une autre agence ou vers un compte créé directement par le client avec ONiAd et aucun aspect des présentes conditions d’utilisation n’empêchera ONiAd et un client d’entrer en relation directe. ONiAd se réserve le droit, à sa seule discrétion, de s’opposer à tout client, dans des limites raisonnables.

5.- Support et marketing . Lorsque l’Utilisateur est un Partenaire (Agence), ONiAd offrira un support commercialement raisonnable pendant les heures normales de bureau de ONiAd, mais le Partenaire reconnaît qu’il sera exclusivement responsable de fournir un support à ses clients en relation avec l’utilisation des Services par d’entre eux, (ii) et sont exclusivement responsables des efforts de marketing liés au cycle de vie de la «mise sur le marché» des services publicitaires; tant que le matériel marketing préparé ou utilisé par le Partenaire (Agence) est conforme aux exigences marketing et à toute autre documentation ONiAd. (iii) ONiAd se réserve le droit de demander des modifications ou le retrait de tout matériel d’un partenaire (agence) qui a été utilisé pour commercialiser les propres services de l’outil.

6.- Marketing KeyWord (“KWM”) ou acheter de la publicité en ligne sans site Web par l’UTILISATEUR. Il est expressément interdit à l’UTILISATEUR de faire des offres pour des conditions détenues ou liées à ONIAD sont expressément interdites. Les techniques de positionnement de Black Hat ne peuvent pas non plus être utilisées, ni celles qui, en termes de positionnement organique, utilisent des termes enregistrés par ONIAD ou qui peuvent prêter à confusion avec l’identification de notre marque ou de produits apparentés. Si vous souhaitez faire campagne sur les réseaux sociaux ou en ligne à travers cette méthodologie, vous devez demander l’autorisation et la faire confirmer, ainsi que rendre un briefing du type d’action que vous proposez de développer pour avoir l’approbation qu’elle est correcte selon aux valeurs de l’entreprise et à l’offre présentée. Toute violation ou infraction à cet égard autorise ONiAd à résoudre automatiquement et immédiatement la relation contractuelle en envoyant un e-mail à l’UTILISATEUR en indiquant la raison, en annulant tout paiement en attente de commissions et en interrompant dans tous les cas leur accumulation.

7.- Collecte de données . ONiAd est en droit de collecter auprès des utilisateurs finaux les données et tous les composants desdites données (y compris les données obtenues auprès de tiers) lors de la fourniture des services offerts dans l’outil, à l’exclusion expressément des adresses e-mail et de toute information personnellement identifiable fournies ainsi que les données de la campagne publicitaire elle-même) via l’utilisation d’un pixel (ou tout autre script ou code) installé sur le site Web de l’UTILISATEUR, ou tout autre moyen convenu par les deux parties

9. VALIDITÉ

La validité des présentes Conditions d’Utilisation s’étendra à compter de leur acceptation, ou des mises à jour ou modifications de celles-ci, pour toute la période durant laquelle l’UTILISATEUR restera inscrit dans l’outil ONiAd, à l’abri des obligations contractées en eux avec une projection temporelle supérieure. Les parties renoncent expressément à réclamer toute indemnité ou indemnité du fait de la résiliation ou du non-renouvellement de ce contrat sauf en cas de résiliation pour manquement.

10. RESTRICTIONS POUR L’UTILISATEUR

• Ne modifiera pas les documents ONiAd ou tout avis de propriété connexe;
• Ne procédera pas à une ingénierie inverse, décompilera, désassemblera ou interférera avec aucun des documents ONiAd (sauf et uniquement dans les cas où une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi);
• ne sous-licenciera pas, n’assignera pas, ne vendra pas ou ne louera pas l’accès aux documents ONiAd, ni n’utilisera les documents ONiAd pour créer un autre produit, service ou ensemble de données; sauf en ce qui concerne les données de l’action publicitaire en question, il n’enregistrera, ne capturera ni ne créera autrement aucun enregistrement de données transmises vers ou à partir de documents ONiAd;
• Ne transmettra pas aux matériaux ONiAd des virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script ou agent nuisible ou malveillant;
• N’utilisera pas l’outil à d’autres fins que d’utiliser le service aux fins pour lesquelles il a été conçu, ce qui n’inclut pas la création ou la complémentation de profils d’utilisateurs avec des intérêts adressables, des profils de déplacement des utilisateurs, un reciblage spécifique du site et des informations d’intérêt du produit en dehors des Services;
• Ne fera ni ne publiera aucune déclaration ou garantie au nom d’ONiAd concernant les Services ou les Matériaux ONiAd sans l’approbation écrite préalable d’ONiAd. Lors de la reproduction des Documents ONiAd, le Client inclura les avis de droits de propriété contenus dans les Documents ONiAd.

11. INDÉPENDANCE ENTRE LES PARTIES

ONiAd et l’UTILISATEUR acceptent expressément que l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation ne crée aucune agence, investi ou association entre les parties et qu’aucune des parties ne peut contracter d’obligations au nom de l’autre, de sorte qu’elles, dans ce cas, manqueront de toute virtualité et validité, et conserveront une autonomie totale pour la réalisation de l’objet de la relation contractuelle.
L’UTILISATEUR est, contre ONiAd et contre des tiers, l’unique propriétaire de son entreprise et, par conséquent, est responsable de toutes les obligations et exigences légales, contractuelles et extracontractuelles, dérivées ou inhérentes à son statut d’entrepreneur indépendant, et notamment ceux liés à la fourniture de services d’agence de publicité et de marketing.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

1.-ONIAD est le propriétaire unique et exclusif de tous les droits d’auteur, marques, droits de propriété intellectuelle, savoir-faire et combien d’autres droits sont liés à l’outil ONiAd, y compris et non exhaustif, les programmes informatiques nécessaires au fonctionnement , ainsi que la technique de surveillance et de contrôle utilisée par l’ONIAD.

2.-L’UTILISATEUR, en vertu du présent contrat, n’acquiert aucun droit ni licence liés à l’outil, ses fonctionnalités et programmes informatiques nécessaires à la fourniture du service ni à la technique de surveillance ONIAD indiquée, à l’exception des droits et les licences explicitement convenues dans ce contrat qui sont limitées à celles strictement nécessaires pour pouvoir exécuter ce contrat dans les termes énoncés ici et selon les indications de l’ONIAD.

3.-L’UTILISATEUR concède à l’ONIAD une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle des matériaux de sa propriété dans la mesure où ils sont nécessaires pour que l’ONIAD puisse remplir de manière adéquate ses obligations découlant de ce contrat, et ils n’incluent aucune autre licence.

4.-L’UTILISATEUR s’engage expressément à avoir la plus grande légitimité et autorisation sur tous les logos, marques, images, graphiques, textes et autres matériaux que l’Utilisateur fournit à ONiAd pour les utiliser dans les services offerts par l’outil, en répondant devant l’ONiAd qu’elle dispose de tous les droits lui permettant de lui céder l’un quelconque des éléments exprimés et doit donc la tenir à l’abri de toute réclamation à l’égard des tiers.

5.- ONiAd est habilité à utiliser les commentaires que l’UTILISATEUR fait dans le cadre de sa relation pour l’amélioration et le développement des services qu’il propose ou même pour de nouveaux produits et services, de sorte que l’UTILISATEUR accorde ONiAd pour l’ensemble monde le droit irrévocable, non exclusif et libre de redevance pour une durée de vingt-cinq ans d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de sous-licence, de modification, de distribution des commentaires sans restriction.

6.-Restrictions que l’UTILISATEUR assume:

(i) ne modifiera pas les matériaux ONiAd ou tout autre avis de propriété connexe,

(ii) n’effectuera pas de rétro-ingénierie, décompilera, désassemblera ou n’interférera avec aucun des documents ONiAd, sauf lorsque cette interdiction n’est pas autorisée par la loi;

(iii) ne sous-licenciera pas, ne transmettra pas, ne louera pas ou ne vendra pas l’accès aux documents ONiAd, ni ne les utilisera pour créer un autre produit, service ou ensemble de données;

(iv) à l’abri des données de la campagne publicitaire, n’enregistrera ni ne capturera ni ne créera de quelque manière que ce soit un enregistrement des données transmises à ou à partir de documents ONiAd,

(v) ne transmettra ni n’introduira de virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script ou agent nuisible ou malveillant dans le matériel de ONiAd, </ p>

(vi) n’utilisera pas l’outil à d’autres fins que d’utiliser les services qui y sont proposés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus, qui n’inclut pas la création ou le complément de profils d’utilisateurs avec des intérêts adressables, des profils de déplacement des utilisateurs, un reciblage spécifique au site et des informations sur les intérêts des produits en dehors des services offerts par ONiAd,

(vii) ne fera ni ne publiera aucune déclaration ou garantie au nom d’ONiAd concernant les services ou les matériaux qu’elle offre sans l’approbation écrite expresse et préalable d’ONiAd, et s’il y est autorisé, il comprendra toujours la mention ou l’avis que ONiAd est le propriétaire des droits.

13. CONFIDENTIALITÉ

1.- L’UTILISATEUR reconnaît que pendant la durée du présent contrat, il aura accès (par divers moyens dont la communication verbale) aux informations relatives aux activités de l’ONIAD, qui comprennent, à titre d’exemple, des informations sur les clients ONIAD, la technologie utilisée, ainsi que la stratégie ONiAd, qui doivent être traitées de manière confidentielle (les «Informations confidentielles»).

2.- Sauf dans les cas où le consentement d’ONiAd intervient, l’UTILISATEUR, pendant la validité de leur relation et une fois celle-ci terminée, ne révélera à aucun tiers, des secrets commerciaux ou des informations liées aux affaires ou affaires d’ONiAd, et, en général, aucune information confidentielle, et elle ne révélera pas d’informations personnelles concernant les travailleurs, les clients ou d’autres types de contacts commerciaux. L’UTILISATEUR n’utilisera les Informations confidentielles que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations en vertu du présent contrat.

3.- L’obligation de confidentialité décrite ci-dessus ne s’applique pas dans le cas où: (i) des informations confidentielles sont requises administrativement ou judiciairement; (ii) qu’il devient du domaine public; (iii) qu’elles ont été reçues de tiers non liés par le devoir de confidentialité; (iv) que leur divulgation a été préalablement acceptée par écrit par ONiAd.

4.- Toutes les notes, rapports, programmes informatiques, fichiers, secrets industriels ou informations confidentielles d’ONiAd, qui pourraient être en possession de l’UTILISATEUR au moment de la résiliation du présent contrat doivent être retournés à ONiAd, indépendamment du fait que ONiAd demande son retour avant la résiliation du contrat ou après sa résiliation.

5.- Les clés, codes et mots de passe qui peuvent être fournis à l’UTILISATEUR pour accéder aux informations et aux moyens mis à sa disposition par ONiAd, seront strictement individuels, étant l’obligation de l’UTILISATEUR la non-divulgation desdites clés et la mise en place de toutes les moyens à votre disposition pour que personne ne puisse accéder aux informations en utilisant vos clés personnelles.

6.- Les obligations établies en vertu de la présente clause resteront en vigueur une fois la résiliation du même et après cinq (5) de ladite résiliation.

14. CAUSES DE RÉSOLUTION DU CONTRAT

Chaque partie peut immédiatement résilier ce contrat en cas de violation de l’autre partie.

La résolution de la relation contractuelle par l’une des parties et pour quelque raison que ce soit entraîne également la résiliation de l’accumulation des commissions pour l’UTILISATEUR.

La résiliation du présent contrat n’affectera pas les obligations nées et acquises avant cette résiliation ni les engagements qui, de par leur nature même, sont appelés à produire leurs effets après la date de résiliation du contrat, y compris, mais sans s’y limiter, l’obligation de confidentialité, de propriété intellectuelle et de responsabilité.

Sans préjudice de toute autre cause de résolution établie dans les présentes Conditions, l’utilisation par l’UTILISATEUR de sa compte publicitaire pour des sujets directement ou indirectement liés aux malwares, contenus pour adultes, sexe, avec violation ou violation des droits des mineurs, commerce des substances interdites ou toute autre qui impliquent la commission de crimes ou d’infractions administratives entraîneront l’expulsion immédiate de l’outil ONiAd et l’annulation totale de la relation contractuelle, avec perte de tout montant accumulé et en attente en sa faveur.

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

ONIAD peut modifier à tout moment les conditions applicables à l’UTILISATEUR au titre du présent contrat au moyen d’une notification individuelle ou en publiant sur son site Internet ou dans l’espace réservé à l’UTILISATEUR des nouvelles conditions, y compris notamment la modification de la contrepartie Recevoir par l’UTILISATEUR et / ou le formulaire de calcul et / ou de facturation et de paiement.
En cas de modification des conditions au détriment de l’UTILISATEUR, l’UTILISATEUR aura la possibilité, dans un délai de dix (10) jours après la modification, de notifier à l’ONIAD la résiliation immédiate du contrat sans pénalité, renonçant à tout droit de recevoir tout type de compensation pour résiliation ou modification des conditions.
La continuité dans l’utilisation de l’outil une fois la période de dix (10) jours écoulée impliquera l’acceptation pleine et entière par l’UTILISATEUR des nouvelles conditions.

16. NOTIFICATIONS

1.-Toutes les communications et notifications qui doivent être faites par les parties en vertu du présent contrat doivent être faites par écrit avec accusé de réception ou par tout autre moyen garantissant leur bonne réception. La publication ou la mise à jour dans la section correspondante de la section Conditions d’utilisation de l’outil ONiAd, ainsi que la publication dans la section accès restreint de l’UTILISATEUR avec toute information concernant l’utilisabilité ou les fonctionnalités de l’outil seront pleinement valables comme moyen de communication. à l’UTILISATEUR.

2.-Nonobstant ce qui précède, il sera entendu que ONiAd a notifié les termes du présent contrat à condition qu’il accrédite l’envoi de la communication à l’adresse ou au courrier que l’UTILISATEUR a communiqué à ONiAd conformément aux dispositions du présent contrat. Les notifications à ONiAd doivent toujours être faites par écrit.

17. LÉGISLATION ET EXTÉRIEUR

1.- Ce contrat sera régi et interprété conformément au droit espagnol.

2.- Les Cours et Tribunaux de Saragosse (Espagne) seront compétents pour résoudre tout problème découlant de l’exécution, de l’interprétation et / ou de l’exécution du présent contrat, renonçant ainsi expressément aux parties à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

V.18.11.2019